PMA sans père : données identifiantes des donneurs de spermes et paternité.

Outre les problèmes anthropologiques, juridiques et éthiques maintes fois évoqués, la future loi sur la PMA sans père vient envenimer une question brulante, celle de la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes.

Cette problématique, liée à l’accès aux origines, intervient aussi pour l’adoption, mais ce dont il est question ici est différent. En effet, pour Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission parlementaire d’informations pour cette loi, il faut que l’on permette « aux personnes conçues à partir d’un don de gamètes ou d’embryon d’accéder à leurs origines sur simple demande, dès l’âge de 18 ans ». Et, pour se débarrasser de l’objection concernant l’absence de père pour les enfants nés par cette technique, Agnès Buzyn affirmait : « la façon dont on va écrire la filiation va bien acter qu’il y a un père. Le père biologique existe évidemment, et si nous allons vers l’accès aux origines des enfants, si c’est voté et si nous allons dans cette direction, ça voudra dire que l’enfant pourra accéder à cette figure paternelle ».

Au-delà de cette argumentation controuvée, le législateur est poussé dans cette voie par des considérations plus terre à terre : i) les progrès de la génomique permettront de retrouver éventuellement des descendants de son géniteur et donc de remonter au donneur de sperme ; ii) la France subit des pressions internationales pour s’engager dans la voie d’un accès aux origines avec des données complètement identifiantes.
Avant de revenir sur les conséquences sociétales de la future loi, nous désirons ici nous appesantir sur la question de l’anonymat.

1. La levée de l’anonymat.

Certains psychologues affirment que le fait de pouvoir mettre un nom sur son géniteur est sans doute une bonne chose pour un jeune adulte né d’un don. Mais, sur ce sujet, le pédopsychiatre Christian Flavigny met en garde sur plusieurs points (cf. son audition devant la commission parlementaire).

i) En soi, le fait qu’il y ait un anonymat du géniteur « est un principe de protection de la vie psychique de l’enfant, pour éviter le tiraillement entre la filiation proposée à l’enfant et une autre filiation, et l’impression que l’enfant aurait une dette à rédimer quelque part, ailleurs que là où il s’est inscrit et ailleurs que là où l’adoption l’a inscrit, à partir d’un discours clair : tu n’étais pas attendu ici mais tu étais attendu là par tes parents adoptants, ou, dans le cas de l’AMP : ils avaient le vœu de te concevoir, il a fallu un apport médical, mais ils sont pleinement tes parents » .
ii) « C’est le registre psychique qui établit le principe de la filiation et de la personnalité de l’enfant. Par conséquent, c’est un leurre complet de penser que la connaissance de l’identité du géniteur résoudrait quelque chose au profit de l’équilibre psychologique d’un enfant. En revanche, ce serait profondément destructeur, puisque cela créerait un tiraillement permanent dans la vie psychique de l’enfant. Avec l’idée d’une autre famille, dès que l’enfant se sentirait en difficulté dans sa famille, il aurait l’impression qu’il aurait mieux correspondu à l’autre famille. Cela tend donc à la déconstruction de la famille…. Il ne s’agit pas de cacher ni l’adoption, ni le principe de l’assistance médicale à la procréation. Le fait doit être connu par l’enfant. Mais ce centrage sur ses parents permet à l’enfant d’organiser son originaire, dans une cohérence lui permettant d’établir sa raison d’être comme le fruit de la relation de ses parents ». « On essaie de compenser l’oubli de l’importance de la dimension psychique de l’enfantement non seulement par des leurres, mais aussi par un mensonge ».
iii) « Que ferons-nous quand une adolescente, [mal dans sa peau, viendra nous dire…] : ‘ça ne va pas du tout, je pressens que mon père n’est pas mon père et je voudrais vérifier’ ? La question de l’anonymat ne concerne pas seulement le don ou l’adoption, mais est d’ordre général. Si vous voulez faire une loi, allez jusqu’au bout et demandez qu’à l’entrée de toute maternité, on réalise des tests. On aura alors une filiation bien plus logique, sans aucun lien avec la vie psychique ni avec les principes de régulation de la vie familiale ! ». C’est une remise en cause du principe de présomption de paternité issu du droit romain.

En fait, outre la PMA pour les lesbiennes, il y a deux autres situations impactées par cette question : celle des enfants de parents hétérosexuels qui naîtront grâce à une PMA avec tiers donneur (car la levée de l’anonymat serait aussi effective pour eux aussi à partir du vote de la loi) ; et celle des enfants confiés à l’adoption dans laquelle apparait un autre élément : l’obligation pour la mère biologique de dévoiler sa véritable identité à l’entrée d’une maternité peut être dramatique (dans une situation de détresse absolue, les femmes réduites à cette extrémité pourraient être tentées par un abandon sauvage).

Notons de plus, que la connaissance de l’identité du géniteur n’a en soi pas de fonction fondatrice de la personnalité de l’enfant, vu le nombre considérable d’enfants adoptés pour lesquels la connaissance des origines ne représente aucun sujet.

2. La paternité et les données identifiantes des donneurs.

Comme le dit Pierre Le Coz (président du comité de déontologie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire), l’importance de la paternité « pour les besoins affectifs de l’enfant est reconnue par notre société, puisque 93 % de nos concitoyens pensent que le père est irremplaçable et que l’homme et la femme sont complémentaires. Je rappelle que notre système date du droit romain ! Ce n’est donc pas rien d’affirmer que nous sommes arrivés à la fin de l’histoire, de regarder toutes les sociétés avec une certaine condescendance en considérant qu’elles étaient dans l’égarement et l’obscurantisme alors que nous détiendrions une lucidité supérieure et saurions, nous, comment doit fonctionner une société ».

L’enregistrement des données identifiantes des donneurs de spermes, sera-t-il obligatoire ?

Si c’est le cas, on aura une baisse immédiate des dons de gamètes, la France sera aspirée dans le marché international du sperme et il aura un mensonge de plus pour les enfants : après leur avoir affirmé qu’une deuxième mère est aussi bénéfique que d’avoir un père, il faudra leur dire qu’ils ont un troisième parent (un père ?) qu’ils pourront connaître à l’âge de 18 ans. En revanche, si cet enregistrement est facultatif, c’est de la poudre aux yeux et l’enfant ne pourra jamais mettre un nom et un visage sur la figure du père : c’est l’évitement de la paternité non seulement sur la plan juridique (avec la double filiation maternelle à l’état civil) mais aussi sur le plan psychique.

Dans les deux cas, la future extension de la PMA consacrera le « droit à l’enfant » et cette logique ouvrira à court terme la voie à la légalisation de la GPA. Quand les lobbys promouvant ces pratiques affirment avec cynisme « Ne vous inquiétiez pas pour nos enfants, ils sont aimés ! », ils font semblant de ne pas voir le problème : ce ne sont uniquement de câlins dont les enfants ont besoin, mais d’une éducation leur permettant de construire leur personnalité.

Le bouleversement juridique en cours est fondé sur le fait qu’un bon projet parental permettra l’équilibre psychique de l’enfant – or c’est un mensonge de laisser penser que cela est suffisant. De plus, on postule que la figure paternelle n’est plus utile pour le développement de l’enfant et donc qu’il est légitime de promouvoir les nouveaux modèles familiaux qui l’évitent de façon délibérée : l’important serait « la reconnaissance de tous modèles familiaux », ainsi que l’assène J.-L. Tourraine dans son rapport.

Pour ce dernier, « il s’agit de choisir la société dans laquelle nous vivrons demain, de dessiner la condition humaine à laquelle nous consentons à nous soumettre et l’humanité que, tout à la fois, nous voulons transformer ». La « démocratie bioéthique » rêvée par certains de ses amis députés et fondée sur la volonté de redessiner la condition humaine concerne bien l’ensemble de la société : elle va conduire à une rupture anthropologique dans lequel l’intérêt de l’enfant et ses droits seront absents.

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